Retour à la section

Paragraphe 3

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

Article suivant

Article R2393-13

Attribution des sous-contrats par le titulaire du marché

Code de la commande publique

Article R2393-20

Article R2393-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la publication d'un avis pour les sous-contrats

Résumé Si un sous-contrat est passé sans publicité ni mise en concurrence, pas besoin de publier un avis.

Par dérogation à l'article R. 2393-18, le titulaire n'est pas tenu de publier un avis lorsque le sous-contrat remplit les conditions de recours à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalables prévues au chapitre II du titre II.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article R. 2393-18, le titulaire n'est pas tenu de publier un avis lorsque le sous-contrat remplit les conditions de recours à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalables prévues au chapitre II du titre II.