Section parente

Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

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Paragraphe 1

Règles de passation communes aux sous-contrats

R2393-14 — R2393-16

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

Article R2393-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des sous-contrats par le titulaire du marché

Résumé Le titulaire d'un marché doit attribuer les sous-contrats selon certaines règles, sauf s'il est lui-même un acheteur, auquel cas il suit des règles différentes.

Lorsque l'acheteur recourt aux dispositions de l'article L. 2393-3, le titulaire attribue les sous-contrats conformément aux dispositions de la présente sous-section.

Toutefois, lorsque le titulaire est un acheteur au sens de l'article L. 1210-1, il passe ses sous-contrats conformément aux dispositions du présent livre.

2 versions

2 cités

Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats

Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée