Article R2391-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux paiements différés dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Des marchés de défense ou de sécurité autorisés à différer les paiements ne suivent pas les mêmes règles que les autres marchés.
Lorsque la décision d'autoriser l'insertion dans un marché d'une clause de paiement différé a été prise en application de l'article L. 2391-5, les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre ainsi que l'article R. 2191-27 et le premier alinéa de l'article R. 2191-28 ne sont pas applicables.
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