Article R2391-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales des marchés publics aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense et de sécurité suivent les mêmes règles de paiement que les marchés publics.
Les dispositions des articles R. 2191-23 à R. 2191-25 s'appliquent.
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