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Acomptes

R2391-16 — R2391-17

Code de la commande publique

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Article R2391-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances sur bons de commande dans les accords-cadres

Résumé Dans un accord-cadre sans montant minimum, une avance peut être donnée pour chaque bon de commande si les conditions sont remplies.

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande remplissant les conditions prévues à la sous-section 1.

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Article R2391-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances dans les accords-cadres à bons de commande

Résumé Un accord-cadre avec bons de commande peut donner une avance unique si le montant minimum est élevé.

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 250 000 euros hors taxes ou à 50 000 euros hors taxes lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2351-12, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.

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Article R2391-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'octroi d'avances dans les accords-cadres à bons de commande

Résumé Si un accord-cadre à bons de commande dépasse 250 000 euros, une avance peut être donnée si tous les membres du groupement paient leurs commandes.

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 250 000 euros hors taxes, ou à 50 000 euros hors taxes lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2351-12, et est conclu par un groupement de commande, l'avance peut être accordée dans les conditions fixées à l'article R. 2391-12 dès lors que chaque membre du groupement procède au paiement des prestations qu'il a commandées.

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