Article R2391-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur les acomptes aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles des acomptes sont les mêmes pour les marchés publics et les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2191-20 et R. 2191-21 s'appliquent.
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