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Section 2

Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur

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Article R2234-7

Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur à la fin du contrat

Code de la commande publique

Article R2234-6

Article R2234-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'exécution du marché de partenariat en phase d'exploitation

Résumé L'acheteur contrôle la qualité et le coût des services pendant l'exploitation.

En phase d'exploitation des ouvrages ou du service public, le contrôle mentionné à l'article L. 2234-2 porte notamment sur la qualité, le respect des objectifs de performance et le niveau de coût des prestations de service offertes par le titulaire.

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En phase d'exploitation des ouvrages ou du service public, le contrôle mentionné à l'article L. 2234-2 porte notamment sur la qualité, le respect des objectifs de performance et le niveau de coût des prestations de service offertes par le titulaire.