Code de la commande publique

Paragraphe 4 : Les études d'exécution

Article D2171-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Études d'exécution des marchés globaux de bâtiment

Résumé Les études d'exécution créent tous les plans pour construire un bâtiment, sans ajouter de travail supplémentaire pour le constructeur.

Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage, d'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants, sans nécessiter pour l'opérateur économique chargé de la construction, d'études complémentaires autres que celles concernant les plans d'atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier.

Article D2171-12

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Visa des études d'exécution par le maître d'œuvre

Résumé Si d'autres font les plans, le maître d'œuvre doit les vérifier et les approuver.

Lorsque des études d'exécution ou des plans de synthèse ne sont pas réalisés par l'équipe de maître d'œuvre identifiée dans le marché global, celle-ci s'assure que les documents qu'elle n'a pas établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.