Code de la commande publique

Paragraphe 1 : Les études d'esquisse

Article D2171-5

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Études d'esquisse des marchés globaux

Résumé Les études d'esquisse proposent des idées pour le bâtiment et vérifient que le projet est faisable.

Les études d'esquisse ont pour objet de :

1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.