Article R2162-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution partielle des accords-cadres
Résumé Un accord-cadre peut être partiellement exécuté par des marchés ultérieurs et des bons de commande, mais il faut bien préciser les prestations pour chaque partie.
Un accord-cadre peut être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, à condition que l'acheteur identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre.
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