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Sous-section 2

Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

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Sous-section 3

Information des bénéficiaires

R2191-59

Code de la commande publique

Paragraphe 2 : Encaissement de la créance

Article R2191-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encaissement des créances cédées ou nanties

Résumé Après avoir prévenu le comptable, la personne qui a reçu la créance peut la recevoir directement

A compter de la notification ou signification au comptable prévue au paragraphe 1, le bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance encaisse seul le montant de la créance ou de la part de la créance qui lui a été cédée ou donnée en nantissement.

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Article R2191-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encaissement des créances par plusieurs bénéficiaires

Résumé Chaque bénéficiaire d'une créance peut encaisser sa part sans toucher à celle des autres.

Quand la cession ou le nantissement de la créance a été constitué au profit de plusieurs bénéficiaires, chacun d'eux encaisse seul la part de la créance qui lui a été affectée.

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Article R2191-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité au comptable assignataire

Résumé Pour que le paiement soit fait, l'organisme doit donner un document au comptable.

L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité est remis par l'organisme bénéficiaire de la cession ou du nantissement au comptable assignataire en tant que pièce justificative pour le paiement.

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