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Paragraphe 2

Encaissement de la créance

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Article R2191-58

Remise de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité au comptable assignataire

Code de la commande publique

Article R2191-57

Article R2191-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encaissement des créances par plusieurs bénéficiaires

Résumé Chaque bénéficiaire d'une créance peut encaisser sa part sans toucher à celle des autres.

Quand la cession ou le nantissement de la créance a été constitué au profit de plusieurs bénéficiaires, chacun d'eux encaisse seul la part de la créance qui lui a été affectée.

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Version 1

Quand la cession ou le nantissement de la créance a été constitué au profit de plusieurs bénéficiaires, chacun d'eux encaisse seul la part de la créance qui lui a été affectée.