Article R2191-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intervention des bénéficiaires de nantissements ou de cessions de créances
Résumé Les bénéficiaires de nantissements ou de cessions de créances ne peuvent pas intervenir dans le marché et ne peuvent demander que des informations précises.
Les bénéficiaires de nantissements ou de cessions de créances ne peuvent intervenir en aucune manière dans l'exécution du marché.
Ils ne peuvent exiger de l'acheteur ou du comptable assignataire que les renseignements mentionnés à la présente sous-section.
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