Code de la commande publique

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Article R2131-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'avis pour des services spécifiques

Résumé Un acheteur peut publier un avis pour des services comme les services sociaux si le coût est élevé, et demander aux entreprises intéressées de se manifester sans publier à nouveau.

L'acheteur peut utiliser, pour lancer un appel à la concurrence, un avis mentionné à l'article R. 2131-1 pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R. 2123-1 lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés qui figure dans un avis annexé au présent code.
Dans ce cas, l'avis mentionné à l'article R. 2131-1 doit remplir les conditions suivantes :
1° Faire référence spécifiquement aux types de services qui feront l'objet des marchés à passer ;
2° Indiquer que les marchés seront passés sans publication ultérieure et inviter les opérateurs économiques intéressés à manifester leur intérêt par écrit.

Article R2131-8

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Publication des avis de préinformation pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Résumé Les avis pour certains marchés doivent être publiés au Journal officiel de l'Union européenne, mais des annonces supplémentaires peuvent être faites ailleurs si elles mentionnent les références de l'avis principal.

L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 est publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20.
L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu'elle en indique les références.

Article R2131-9

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Durée de validité d'un avis de préinformation pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Résumé Un avis de préinformation peut être valide plus d'un an.

L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 peut avoir une durée de validité supérieure à douze mois.