Section parente

Section 1

Supports de publication

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

R2131-4 — R2131-6

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt