Article R2131-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un avis de préinformation pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Résumé Un avis de préinformation peut être valide plus d'un an.
L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 peut avoir une durée de validité supérieure à douze mois.
1 version
1 cité