Article R2131-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis de préinformation pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Résumé Les avis pour certains marchés doivent être publiés au Journal officiel de l'Union européenne, mais des annonces supplémentaires peuvent être faites ailleurs si elles mentionnent les références de l'avis principal.
L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 est publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20.
L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu'elle en indique les références.
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