Article R2123-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de sélection pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Résumé Pour attribuer des marchés de services sociaux, l'acheteur doit penser à la qualité et aux besoins des utilisateurs, même les plus vulnérables.
Pour l'attribution d'un marché mentionné au 3° de l'article R. 2123-1, l'acheteur tient compte des spécificités des services en question. Il veille notamment à la qualité, la continuité, l'accessibilité, le caractère abordable, la disponibilité et l'exhaustivité des services, aux besoins spécifiques des différentes catégories d'utilisateurs, y compris des catégories défavorisées et vulnérables, à la participation et l'implication des utilisateurs, ainsi qu'à l'innovation.
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