Article R2123-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité d'attribution sans négociation dans le cadre d'une procédure adaptée
Résumé L'acheteur peut choisir le gagnant sans négocier si il l'a dit avant.
Lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation.
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