Article R2123-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application intégrale des procédures formalisées
Résumé Si on choisi une procédure formalisée, il faut tout faire comme c'est écrit.
Lorsque la procédure se réfère expressément à l'une des procédures formalisées, l'acheteur est tenu d'appliquer celle-ci dans son intégralité.
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