Article R472-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation provisoire de mise en exploitation des remontées mécaniques
Résumé Une remontée mécanique peut fonctionner provisoirement pour un an, avec possibilité de renouvellement une fois, si elle est sûre et le délai d'examen est mis en pause.
La mise en exploitation peut être autorisée à titre provisoire aux conditions de fonctionnement et de sécurité fixées par le préfet en fonction des caractéristiques de l'appareil.
La durée de cette mise en exploitation provisoire ne peut excéder un an, renouvelable une fois. Dans ce cas, le délai d'instruction prévu au second alinéa de l'article R. 472-18 est suspendu jusqu'à la date d'expiration de l'autorisation provisoire.
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