Article R472-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dépôt et d'instruction des demandes d'autorisation pour les remontées mécaniques
Résumé Les règles pour les remontées mécaniques sont dans un chapitre, sauf pour certains articles qui ont leurs propres règles.
Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande et les conditions de délivrance et de validité de l'autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre, sous réserve des dispositions des articles R. 472-17 à R. 472-19.
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