Article R472-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation pour les travaux de remontées mécaniques
Résumé On ne peut construire de remontées mécaniques que si l'on respecte les règles d'utilisation du sol.
L'autorisation d'exécution des travaux portant sur la réalisation des remontées mécaniques ne peut être délivrée que si les constructions et aménagements satisfont aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables en matière d'utilisation du sol.
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