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Section 1

Autorisation d'exécution des travaux

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Article R472-7

Conditions d'autorisation pour les travaux de remontées mécaniques

Code de l'urbanisme

Article R472-6

Article R472-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dépôt et d'instruction des demandes d'autorisation pour les remontées mécaniques

Résumé Pour construire des remontées mécaniques, il faut suivre des règles précises, sauf pour certains articles.

Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande et les conditions de délivrance et de validité de l'autorisation d'exécution des travaux sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre, sous réserve des dispositions des articles R. 472-7 à R. 472-13.

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Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande et les conditions de délivrance et de validité de l'autorisation d'exécution des travaux sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre, sous réserve des dispositions des articles R. 472-7 à R. 472-13.