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Article R472-4

Conditions de réalisation des travaux de remontées mécaniques

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Section 1

Autorisation d'exécution des travaux

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Article R472-6

Conditions de dépôt et d'instruction des demandes d'autorisation pour les remontées mécaniques

Code de l'urbanisme

Article R472-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Pour des travaux de remontées mécaniques, il faut inclure un plan détaillé et la taille des constructions dans le dossier.

Lorsque les travaux auraient nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable, le dossier est complété par :

1° Le plan de masse prévu par l'article R. 431-9 ;

2° Le cas échéant, la surface de plancher des constructions.

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1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le texte passe de la surface hors‑œuvre nette à la surface de plancher pour les constructions.

Lorsque les travaux auraient nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable, le dossier est complété par :

1° Le plan de masse prévu par l'article R. 431-9 ;

2° Le cas échéant, la surface de plancher des constructions.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Lorsque les travaux auraient nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable, le dossier est complété par :

1° Le plan de masse prévu par l'article R. 431-9 ;

2° Le cas échéant, la surface hors oeuvre nette des constructions.