Article R472-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de démontage et de remise en état des remontées mécaniques
Résumé On peut demander de démonter des remontées mécaniques et de nettoyer les lieux.
L'autorisation peut prévoir les conditions dans lesquelles tout ou partie de l'installation devra être démontée, soit temporairement soit définitivement, et les conditions de remise en état des lieux.
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