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Section 3

Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible

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Article R443-1

Application des dispositions aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Code de l'urbanisme

Article R443-12

Article R443-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation à inspecter les terrains de camping et les zones de stationnement de caravanes

Résumé Certains fonctionnaires peuvent vérifier les terrains de camping et les zones de stationnement de caravanes à tout moment.

Sont habilités à inspecter, même inopinément, les terrains aménagés pour le camping et ceux sur lesquels se trouvent des caravanes dont le stationnement a été autorisé ou aurait dû l'être :

a) Les personnes visées à l'article L. 461-1 ;

b) Les fonctionnaires et agents assermentés désignés par le ministre chargé du tourisme et porteurs d'un ordre de mission ou d'une commission.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du droit d’inspection des membres de la commission départementale

Résumé des changements Les membres de la commission départementale de l'action touristique ne sont plus habilités à inspecter les terrains aménagés pour le camping ou les caravanes.

Sont habilités à inspecter, même inopinément, les terrains aménagés pour le camping et ceux sur lesquels se trouvent des caravanes dont le stationnement a été autorisé ou aurait dû l'être :

a) Les personnes visées à l'article L. 461-1 ;

b) Les fonctionnaires et agents assermentés désignés par le ministre chargé du tourisme et porteurs d'un ordre de mission ou d'une commission .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Sont habilités à inspecter, même inopinément, les terrains aménagés pour le camping et ceux sur lesquels se trouvent des caravanes dont le stationnement a été autorisé ou aurait dû l'être :

a) Les personnes visées à l'article L. 461-1 ;

b) Les fonctionnaires et agents assermentés désignés par le ministre chargé du tourisme et porteurs d'un ordre de mission ou d'une commission ;

c) Les membres de la commission départementale de l'action touristique.