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Section 1

Dossier de demande de permis d'aménager

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Article R*441-9

Détails de la déclaration préalable pour un projet d'aménagement

Code de l'urbanisme

Article R441-8-4

Article R441-8-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions spécifiques pour les demandes de permis d'aménager liées aux obligations énergétiques et environnementales

Résumé Pour certains projets de travaux, une attestation spécifique doit être jointe à la demande de permis d'aménager.

Lorsque les travaux portent sur un projet relevant du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, la demande de permis d'aménager est complétée par l'attestation prévue à l'article R. 171-35 de ce code ou l'attestation mentionnée à l'article R. 111-25-19 du code.

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Lorsque les travaux portent sur un projet relevant du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, la demande de permis d'aménager est complétée par l'attestation prévue à l'article R. 171-35 de ce code ou l'attestation mentionnée à l'article R. 111-25-19 du code.