Article R441-8-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documentation pour permis d'aménagement sur sites pollués
Résumé Avant d'aménager un terrain pollué, on doit prouver qu'on a pris en compte la pollution des sols.
Lorsque les travaux projetés sont situés sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l'arrêt définitif, dans le cas prévu par l'article L. 556-1 du code de l'environnement, la demande de permis d'aménager est complétée par un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, attestant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain ont été prises en compte dans la conception du projet.
Cette pièce est fournie sous l'entière responsabilité du demandeur.
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