Article R*431-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de certaines pièces dans un périmètre de permis d'aménager
Résumé Dans une zone déjà planifiée, moins de documents sont requis.
Lorsque le projet est situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager, les pièces mentionnées au c et au d de l'article R. 431-10 ne sont pas exigées.
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