Article R424-5-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme dans les zones urbaines réglementées
Résumé Une autorisation d'urbanisme doit expliquer comment elle respecte les règles de préservation des lieux importants.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme portant sur les éléments et secteurs identifiés au titre de l'article R. 151-7 dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme intercommunal réglementées par l'article R. 151-19 doit être motivée au regard de l'article R. 111-27.
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