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Sous-section 1

Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés

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Article R*423-54

Consultation de l'architecte des Bâtiments de France pour les projets dans les sites patrimoniaux remarquables

Code de l'urbanisme

Article R*423-53

Article R*423-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des autorités gestionnaires de voies publiques

Résumé Si un projet change l'accès à une voie publique, on doit demander l'avis de la personne qui la gère, sauf si des règles spécifiques existent déjà.

Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève pas de l'autorité compétente pour délivrer le permis, celle-ci consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite voie.

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Version 1

Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève pas de l'autorité compétente pour délivrer le permis, celle-ci consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite voie.