Article R*423-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des dossiers de projets dans les coeurs de parcs nationaux
Résumé Le maire envoie deux copies de tout projet dans le coeur d'un parc national au responsable du parc dans la semaine suivant le dépôt.
Lorsque le projet est situé dans le coeur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du code de l'environnement, le maire transmet deux exemplaires du dossier au directeur de l'établissement public du parc national dans la semaine qui suit le dépôt.
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