Article R340-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan du fonds régional d'aménagement foncier et urbain
Résumé Chaque année, les personnes ayant contribué au fonds régional d'aménagement foncier et urbain reçoivent un rapport détaillé de ses actions, en même temps que l'évaluation des contrats de plan État-région.
Un bilan global de l'action de chaque fonds régional d'aménagement foncier et urbain sera élaboré et communiqué à chaque contributeur participant à l'alimentation de ce fonds aux mêmes échéances que celles prévues pour l'évaluation des contrats de plan Etat-région.
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