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Titre IV

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Article R*410-1

Présentation, dépôt et transmission de la demande de certificat d'urbanisme

Code de l'urbanisme

Article R340-7

Article R340-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références régionales pour certaines collectivités d'outre-mer

Résumé En Guyane, Martinique et Mayotte, on remplace "région" par la bonne collectivité ou département dans certaines règles.

Pour l'application des dispositions du chapitre IX du titre II du présent livre en Guyane, en Martinique et à Mayotte, la référence à la région est remplacée respectivement par la référence à la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique ou au Département de Mayotte.

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Pour l'application des dispositions du chapitre IX du titre II du présent livre en Guyane, en Martinique et à Mayotte, la référence à la région est remplacée respectivement par la référence à la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique ou au Département de Mayotte.