Article R328-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périmètre d'application des missions de Paris La Défense
Résumé L'article R328-14 dit que les zones où Paris La Défense travaille sont celles désignées comme opérations d'intérêt national.
Le périmètre prévu à l'article L. 328-2 correspond au périmètre de l'opération d'intérêt national mentionnée au 6° de l'article R. 102-3.
Le périmètre prévu à l'article L. 328-3 correspond au périmètre de l'opération d'intérêt national mentionnée au 2° du même article.
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