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Dispositions diverses

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Article R*322-1

Associations foncières urbaines et leurs opérations

Code de l'urbanisme

Article R322-40

Article R322-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de maîtrise d'ouvrage par les associations foncières urbaines

Résumé Une association urbaine peut déléguer les travaux avec l'accord de ses membres.

Sous réserve que les statuts de l'association le permettent, celle-ci peut déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre. La convention prévoyant cette délégation doit être approuvée par l'assemblée générale.

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Version 1

Sous réserve que les statuts de l'association le permettent, celle-ci peut déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre. La convention prévoyant cette délégation doit être approuvée par l'assemblée générale.