Article R313-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des hommes de l'art pour les visites de bâtiments
Résumé Les inspecteurs de bâtiments sont choisis parmi des experts en architecture et en géométrie.
Les hommes de l'art pouvant être habilités dans les conditions prévues à l'article R. 313-33 sont choisis parmi :
Les fonctionnaires en activité ou en retraite des services techniques du ministère des affaires culturelles et du ministère chargé de l'urbanisme ainsi que parmi les architectes et ingénieurs non fonctionnaires de ces services ou des collectivités locales ;
Les membres de l'ordre des architectes et de l'ordre des géomètres experts.
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