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Section 3

Visite des bâtiments par des hommes de l'art

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Article R313-34

Habilitation des hommes de l'art pour les visites de bâtiments

Code de l'urbanisme

Article R313-33

Article R313-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite des bâtiments par des experts

Résumé Des experts peuvent visiter des bâtiments dans certaines zones avec l'accord de la mairie et du préfet.

Les immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou concernés par une opération de restauration immobilière peuvent être visités par des hommes de l'art spécialement habilités à cet effet par arrêté du maire sur proposition du préfet.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des conditions d’habilitation pour visites

Résumé des changements Simplification et élargissement des critères permettant la visite d’immeubles patrimoniaux : on passe désormais aux bâtiments situés dans un site remarquable ou en restauration, avec l’habilitation délivrée uniquement sur proposition du préfet ; les dispositions particulières relatives aux secteurs sauvegardés et à Paris sont supprimées.

Les immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou concernés par une opération de restauration immobilière peuvent être visités par des hommes de l'art spécialement habilités à cet effet par arrêté du maire sur proposition du préfet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 13 novembre 1973

Les immeubles visés par les articles L. 313-1 à L. 313-14 peuvent être visités par des hommes de l'art spécialement habilités à cet effet par arrêté du maire pris sur proposition du directeur départemental de l'équipement.

A Paris, cette habilitation est donnée par arrêté du maire.

Pour les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés en application de l'article L. 313-1, est également requise la proposition du conservateur régional des bâtiments de France, ou, à Paris, du ministre des affaires culturelles.