Article R313-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultations pour la réduction des espaces agricoles ou forestiers dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur
Résumé Avant d'être approuvé, un projet qui réduit des espaces agricoles ou forestiers doit consulter des experts.
Lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers, le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur fait l'objet des consultations prévues à l'article R. 153-6.
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