Article R313-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à l'élaboration, la révision, la modification et la mise à jour des plans de sauvegarde et de mise en valeur
Résumé Les plans de sauvegarde et de mise en valeur suivent les mêmes règles que celles d'autres plans.
Les dispositions des sections 4 et 5 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie législative du présent code sont applicables.
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