Article R313-1
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Établissement d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur sur un site patrimonial remarquable
Résumé Un plan peut être fait pour protéger et valoriser les sites historiques classés.
Un plan de sauvegarde et de mise en valeur peut être établi sur tout ou partie d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-3 du code du patrimoine.
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