Article R313-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des décisions relatives au plan de sauvegarde et de mise en valeur
Résumé Les décisions sur le plan de sauvegarde doivent être publiées comme le prévoit la loi.
L'arrêté décidant de la mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur et l'arrêté ou le décret approuvant, modifiant ou révisant ce plan font l'objet des mesures de publicité prévues par la section 7 du chapitre III du titre V du livre Ier.
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