Article R*311-16
Abrogé depuis le 2001-03-28
L'acte approuvant le plan d'aménagement de cette zone fait l'objet des mesures de publicité et d'information du public mentionnées à l'article R. 311-6.
1 version
1 cité
Code de l'urbanisme
Article R*311-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 30 juin 1977
Abrogé le mercredi 28 mars 2001
L'acte approuvant le plan d'aménagement de cette zone fait l'objet des mesures de publicité et d'information du public mentionnées à l'article R. 311-6.