Article R215-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le cadre du droit de préemption
Résumé Quand certaines conditions sont remplies, c'est le directeur du Conservatoire qui fait le travail du président du conseil départemental pour certains articles.
Dans les cas mentionnés à l'article L. 215-2, les attributions confiées au président du conseil départemental pour l'application des articles R. 215-9 à R. 215-19 sont exercées par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
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