Article R173-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des schémas de secteur
Résumé Les schémas de secteur peuvent contenir certains éléments du Code de l'urbanisme.
Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 141-3 à R. 141-11.
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