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Titre VII

Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

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Annexe au présent livre

Annexe à l'article R. 101-1 — Annexe

Code de l'urbanisme

Chapitre III : Schéma de secteur

Article R173-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des schémas de secteur

Résumé Les schémas de secteur peuvent contenir certains éléments du Code de l'urbanisme.

Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 141-3 à R. 141-11.

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