Article R163-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la carte communale
Résumé Depuis 2020, la carte communale est publiée en ligne pour que tout le monde puisse la voir.
A compter du 1er janvier 2020, la mise à disposition du public de la carte communale approuvée s'effectue par publication sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
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