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Paragraphe 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

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Article R151-36

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans les zones N

Code de l'urbanisme

Article R151-35

Article R151-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de destination des bâtiments en zones A et N

Résumé En zone agricole ou naturelle, les bâtiments peuvent changer d'usage, mais sans nuire à la campagne ou au paysage.

Dans les zones A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site.

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Version 1

Dans les zones A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site.