Article R151-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Résumé Certaines grandes constructions sont interdites temporairement dans certaines zones, sauf raison valable.
Dans les zones U et AU, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu les secteurs délimités en application du 5° de l'article L. 151-41 en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée.
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